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Le CTC est déçu de la décision de la Cour concernant les certificats de sécuritétificates
16 mai 2014
Le CTC est déçu par la décision de la Cour suprême du Canada qui a confirmé la constitutionnalité des certificats de sécurité émis par le gouvernement pour détenir et juger des non-citoyens au Canada. La décision rendue porte sur l’affaire Citoyenneté et Immigration c. Harkat. Mohamed Harkat, d’origine algérienne et résident permanent du Canada, a été arrêté en 2002, car…
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