Justice sociale et démocratie

Les travailleurs et les travailleuses ont besoin d’un budget juste : 10 éléments que les syndicats du Canada veulent voir dans le budget de 2019

12 mars 2019

Le budget fédéral de 2019 indiquera les projets et les priorités du gouvernement pour la période qui précédera les élections fédérales. Les syndicats du Canada prévoient que le budget de 2019 dresse un plan pluriannuel prévoyant des améliorations considérables du bien-être des travailleurs et travailleuses et des groupes vulnérables du Canada. Par ailleurs, le budget doit satisfaire aux besoins pressants des travailleurs et travailleuses dans les dépenses prévues pour l’année financière 2019-2020, notamment à des égards tels que l’assurance-emploi, la création d’emplois de qualité, le logement à prix abordable, la réconciliation avec les peuples autochtones et les changements climatiques.

Pour atteindre les objectifs d’équité et satisfaire aux besoins pressants, les syndicats du Canada veulent voir des investissements accrus dans l’assurance-médicaments, l’assurance-emploi, les services de garde à l’enfance, le logement à prix abordable et des mesures de transition juste permettant de créer de bons emplois en aidant le Canada à se doter d’une économie à faibles émissions de carbone. Ces investissements doivent freiner l’inégalité appréciable et croissante qui intensifie l’insécurité économique des travailleurs et travailleuses et compromet la mobilité sociale des familles et la santé des communautés de tout le Canada.

Voici ce que les travailleuses et les travailleurs entendent par « un budget juste » :

1. Assurance-médicaments universelle

En demandant à son gouvernement de créer un régime national d’assurance-médicaments, la population canadienne a indiqué très clairement qu’elle ne veut pas de demi-mesures qui permettent un gonflement flagrant des prix des médicaments accroissant les profits des entreprises au détriment de la couverture publique universelle. Le budget de 2019 doit indiquer le plan du gouvernement fédéral et prévoir les dépenses futures pour la mise en œuvre d’un régime universel d’assurance-médicaments à payeur unique au Canada. Le rapport provisoire du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments incite le gouvernement à créer une agence nationale des médicament indépendante et chargée d’établir et de tenir une liste nationale complète des médicaments sur ordonnance et de négocier avec les fabricants de médicaments. Le budget de 2019 devrait affecter des fonds à cette fin. L’adoption d’un régime universel d’assurance-médicaments permettra non seulement de voir à ce que tous les membres de la population aient accès aux médicaments salvateurs dont ils ont besoin, mais aussi aux ménages et aux employeurs d’économiser des milliards de dollars. Le Canada est le seul pays développé dont le système de santé universel qui ne comprend pas une couverture universelle des médicaments sur ordonnance. Il s’ensuit que plus de 3,6 millions de Canadiennes et de Canadiens n’ont pas les moyens de faire exécuter leurs ordonnances et que les prix des médicaments sont plus élevés au Canada que dans tous les autres pays sauf deux. L’établissement d’un régime public universel d’assurance-médicaments assurera à tous les membres de la population canadienne l’accès aux médicaments sur ordonnance dont dépend leur vie et permettra aux familles et aux employeurs d’économiser des milliards de dollars.

2. Pensions et sécurité des retraites

La population canadienne a été estomaquée par les faillites très médiatisées de Sears et d’autres entreprises qui ont laissé leurs retraités en plan, en l’absence de la protection des pensions qui leur avait été promise après des décennies de bons et loyaux services. Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures pour voir à ce que les travailleuses et les travailleurs qui ont gagné leurs pensions pendant toute leur vie de travail ne soient pas punis si leur employeur fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité. Le gouvernement a de nombreuses options pour mettre fin à une pareille injustice. Le budget de 2019 devrait comprendre des mesures réformant les lois fédérales sur la faillite de manière à protéger les participants actifs et retraités aux régimes de pension, à instaurer une assurance obligatoire sur les pensions pour assurer le paiement des pensions et des prestations en cas de faillite et à améliorer le contrôle et la réglementation des entreprises qui souscrivent à des régimes de retraite à prestations déterminées insuffisamment capitalisés.

3. Logement à prix abordable

En 2017, le budget fédéral comprenait un engagement à établir une nouvelle Stratégie nationale sur le logement, et le gouvernement a reconnu publiquement que l’accès au logement est un droit de la personne. Les syndicats du Canada veulent voir le gouvernement fédéral collaborer avec les gouvernements provinciaux pour bâtir de nouveaux logements à prix abordable et investir dans le parc des logements actuels à prix abordable. Le budget de 2019 devrait particulièrement accroître les investissements prévus pour les logements dans les réserves autochtones et annoncer l’intention du gouvernement fédéral de travailler avec les provinces, les territoires et les villes à la réduction de l’absentéisme des propriétaires et de l’investissement spéculatif dans le logement. Les travailleuses et les travailleurs du Canada veulent en outre que le gouvernement réinvestisse dans les refuges temporaires et d’urgence pour les femmes et les enfants afin d’accroître les places disponibles et qu’il élargisse les logements sociaux, les soutiens en matière de santé mentale et les services de toxicomanie pour aider les personnes qui sont sans abri et celles qui risquent de le devenir.

4. Transition juste

Le Canada doit élargir son économie, investir dans de nouveaux emplois et de nouveaux secteurs d’activité dans toutes les communautés, et investir dans la formation pour préparer la main-d’œuvre aux emplois de la prochaine décennie. À mesure que le Canada ferme ses centrales au charbon, le gouvernement fédéral doit s’assurer que les travailleurs affectés aient de l’aide pour passer à de nouveaux emplois ou prendre une retraite dans la dignité, selon le stade de leur vie active où ils se trouvent. Les communautés qui dépendent du charbon ont besoin d’investissements ciblés et d’aide à la transition. Le rapport final du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes, dirigé par le mouvement syndical, a été publié le 11 mars. Le gouvernement fédéral devrait donner suite rapidement au recommandations du Groupe de travail et se servir des 35 million de dollars annoncés dans le budget de 2018 pour prendre des mesures de formation et d’aide à l’adaptation afin de favoriser la transition juste des travailleurs et travailleuses et de leurs communautés. L’investissement dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique des bâtiments, l’éco-rénovation et les transports en commun créera de bons emplois en même temps qu’il réduira les émissions. L’adoption d’ambitieux objectifs de création d’emplois verts et l’aide à l’instauration d’une économie à faibles émissions de carbone devraient poser le cadre d’un investissement soutenu à long terme dans les communautés autochtones et la jeunesse urbaine à faible revenu pour contrer les forces de l’inégalité, de la discrimination et du désespoir.

5. Assurance-emploi

Le gouvernement s’est engagé à procéder à un vaste examen du Régime d’AE afin de rectifier le fait que l’AE laisse un nombre beaucoup trop grand de personnes en chômage sans filet de sécurité. Les syndicats du Canada sont heureux qu’un examen exhaustif de l’AE soit entrepris dès maintenant et que des modifications y soient apportées sans tarder pour accroître l’accès des sans-emploi aux prestations ainsi que le montant et la période des prestations. Le gouvernement fédéral devrait en outre bonifier la prestation de maladie de l’AE et réviser le financement du Régime d’AE. En dernier lieu, le budget devrait rétablir l’équité de la procédure d’appel de l’AE et la participation tripartite à celle-ci pour voir à ce que les travailleuses et les travailleurs reçoivent en temps opportun les prestations auxquelles ils ont droit.

6. Investissements dans la formation professionnelle, l’alphabétisation et l’éducation permanente

Pour préparer les travailleuses et les travailleurs à s’adapter aux changements technologiques et aux nouveaux besoins en compétences, le budget de 2019 devrait financer l’accès à la formation continue en milieu de travail et à l’éducation permanente. Puisqu’un degré élevé d’alphabétisation et de compétences essentielles est nécessaire à l’égalité des chances de participation, le gouvernement devrait affecter un financement de base aux organisations d’alphabétisation et investir dans un nouveau programme national d’alphabétisation au travail qui serait mis en œuvre de concert avec les syndicats. Le gouvernement devrait assurer en priorité un large accès aux possibilités de formation pour les femmes comme pour les hommes et pour les groupes ayant moins de possibilités que les autres, y compris les jeunes, les travailleurs peu qualifiés, les travailleurs ayant un handicap, les nouveaux venus au Canada et les travailleurs de couleur. Le gouvernement devrait élargir les possibilités de formation professionnelle des jeunes pour qu’elles englobent notamment des apprentissages et une formation en cours d’emploi, et reconnaître le rôle crucial de l’éducation publique et des collèges communautaires. De plus, le budget devrait renforcer les programmes d’aide à l’adaptation de la main-d’œuvre dans le cadre de la transition juste pour aider les travailleuses et les travailleurs affectés par les fermetures d’usine et les politiques de lutte contre les changements climatiques, ainsi que leurs familles et leurs communautés, à accéder aux services de formation et d’emploi, à s’adapter à de nouveaux emplois et à vivre une transition vers la retraite.

7. Équité pour les enfants et les parents travailleurs

Les services publics de garde accessibles, de qualité et à prix abordable sont indispensables à la pleine et égale participation des femmes au travail rémunéré, à un partage plus équitable du travail non rémunéré de prestation de soins entre les femmes et les hommes et au comblement de l’écart salarial entre les sexes. Le Canada doit adopter un plan pour assurer à toutes les familles des services de garde à l’enfance à un prix abordable. Le budget de 2017 affectait 7,5 milliards de dollars en 11 ans à la création de places en garderie, mais le gouvernement peut et devrait hausser cet investissement. Le budget de 2019 devrait consacrer 1 milliard de dollars aux services de garde à l’enfance pendant l’année financière 2019-2020, en réservant une partie de ces fonds aux services aux enfants autochtones, et accroître ce montant chaque année subséquente jusqu’à ce que les dépenses publiques au titre des services de garde à l’enfance atteignent au moins 1 % du PIB, repère international employé par l’OCDE, UNICEF et d’autres organismes internationaux.

8. Équité pour les Autochtones

La véritable réconciliation avec les peuples autochtones et la réparation de générations d’injustice et de discrimination continueront d’exiger des investissements pluriannuels dans les communautés autochtones. Le gouvernement fédéral devrait investir dans des solutions à apporter à la crise de l’eau potable sous la direction des Premières Nations, y compris l’établissement et la mise en œuvre de plans de protection des sources, et accélérer la modernisation et l’entretien des réseaux d’alimentation en eau. Le budget de 2019 devrait réserver des fonds pour assurer un financement équitable et réglementaire aux services d’aide sociale à l’enfance autochtone et accroître les investissements dans la création d’emplois directs, la formation professionnelle et les possibilités de formation en apprentissage pour les jeunes, les hommes et les femmes autochtones

9. Équité pour les nouveaux venus au Canada

Les immigrants, les migrants et les réfugiés sont indispensables à l’économie, à la diversité et au développement régional du Canada. Pourtant, les nouveaux venus continuent à se heurter à d’énormes obstacles à l’accès à des emplois décents, au logement et aux services d’aide à l’établissement. Il y a de nombreuses mesures importantes à prendre pour aplanir ces obstacles. Par exemple, le budget de 2019 devrait prévoir des fonds pour offrir des services d’aide à l’établissement à toutes les personnes qui en ont besoin, y compris les demandeurs d’asile, les travailleuses et les travailleurs migrants, les citoyennes et les citoyens et les personnes dont le statut d’immigration est précaire. Les syndicats du Canada veulent que le gouvernement fédéral investisse dans la reconnaissance des titres de compétence étrangers et qu’il élargisse les programmes de transition des immigrants et des réfugiés formés à l’étranger pour aider les nouveaux venus à trouver des emplois correspondant à leur niveau de formation et d’expérience.

10. Équité fiscale et réduction de l’inégalité

Les coûteux allégements d’impôt et échappatoires fiscales ont profité aux membres les plus riches de la population canadienne à tel point que les 1 % des personnes dont le revenu est le plus élevé ont désormais un taux d’imposition réel plus bas que celui des 10 % des plus pauvres. Pour freiner l’inégalité grandissante, les syndicats du Canada veulent que le gouvernement fédéral élimine les échappatoires fiscales rétrogrades dont bénéficient principalement les personnes ayant des revenus élevés. Le budget de 2019 devrait viser à tirer de nouvelles recettes fiscales des entreprises étrangères de commerce électronique en leur faisant payer des impôts appropriés à leur mise sur un pied d’égalité avec les fournisseurs canadiens, et sévir contre l’évitement fiscal des entreprises par recours à des paradis fiscaux, notamment en imposant une retenue fiscale d’un pour cent sur les éléments d’actif des entreprises canadiennes détenus dans des paradis fiscaux.

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