Déclaration du Conseil canadien du CTC sur le régime de pensions de l’Alberta
Le gouvernement albertain de Jason Kenney a annoncé son intention d’étudier la possibilité de se retirer du Régime de pensions du Canada (RPC). Les syndicats du Canada s’y opposent et demandent au gouvernement de l’Alberta de revenir sur sa décision peu judicieuse.
Les régimes de pension sont de complexes mécanismes à long terme. Les décisions sur la capitalisation, la conception et les investissements prises actuellement influencent les générations futures. Les choix au sujet des pensions ne peuvent pas être fondés uniquement sur les circonstances économiques et démographiques actuelles et certainement pas sur des griefs politiques sans rapport.
La création d’un régime de pensions de l’Alberta et le retrait du RPC comportent des risques et des incertitudes considérables. Il est presque certain que la structure économique et industrielle de l’Alberta et sa démographie actuelle favorable continueront d’évoluer et de changer.
Quand le Québec a décidé, en 1966, d’établir le Régime de rentes du Québec (RRQ) indépendamment du RPC, la population de la province était plus jeune que celle du reste du Canada et sa proportion de personnes de 65 ans et plus était inférieure. Il n’était pas prévu à ce moment-là que la baisse du taux de natalité suivant le baby-boom d’après-guerre se révélerait plus forte au Québec que dans le reste du Canada tandis que les autres provinces auraient des flux d’immigration plus grands. À cause de ces tendances, le Québec a annoncé en 2011 une majoration échelonnée des taux de cotisation au RRQ. Pour la première fois depuis l’instauration du RPC et du RRQ, les Québécois ont dû payer des cotisations plus élevées que les autres Canadiens pour obtenir les mêmes prestations – à cause de la décision prise près de 50 ans plus tôt de créer le RRQ.
Le RPC existe depuis plus d’un demi-siècle. C’est un régime bien établi et à maturité. L’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC), qui investit l’actif du RPC, est un gestionnaire de placements expérimenté et efficace. Si l’Alberta se retire du RPC, elle devra reproduire les institutions et la capacité administrative du RPC presque à partir de zéro. Elle devra partager les risques au sein d’un groupe de cotisantes et cotisants beaucoup plus petit. Elle devra négocier de nouveaux accords avec le Québec et le gouvernement fédéral afin de prévenir la perte de droits de transférabilité. Elle devra instaurer un organisme ayant une envergure et un degré de perfectionnement comparables à ceux de l’OIRPC, dans des conditions de marché incertaines et parfois volatiles où l’inexpérience peut donner lieu à des erreurs très coûteuses – comme la société de gestion des investissements de l’Alberta l’a découvert dernièrement. De plus, le retrait du RPC comporte d’importants facteurs d’incertitude juridiques et financiers qui risquent de compromettre la confiance à l’égard des pensions.
Les pensions et les moyens de subsistance des travailleurs et travailleuses sont trop importants pour qu’on les joue sur un coup de dés politique. Nous ne pouvons pas permettre que la sécurité financière des travailleurs et travailleuses serve de monnaie d’échange ou de jouet politique aux dirigeants élus. Si le gouvernement de l’Alberta tient un référendum sur la création d’un régime de pensions de l’Alberta, le CTC et ses affiliés s’engagent à collaborer étroitement avec la Fédération du travail de l’Alberta pour informer la population albertaine des avantages de la participation au RPC et des inconvénients du retrait de celui-ci.
