Droits de la personne et égalité

Le Congrès du travail du Canada dénonce la loi 62 du Québec parce qu’elle est discriminatoire

24 octobre 2017

Le Congrès du travail du Canada (CTC) affirme que la nouvelle loi québécoise sur la neutralité religieuse est nettement discriminatoire et qu’elle met les travailleuses et les travailleurs dans une situation intenable.

Cette loi impose de discutables restrictions aux accommodements religieux et comprend des règles controversées qui empêchent toute personne se couvrant le visage de fournir ou de recevoir des services publics. Les femmes qui se voilent le visage pour se conformer à leur culte ont dénoncé la loi parce qu’elle viole leur liberté de religion et d’expression car elles se découvrent déjà le visage sur demande à des fins d’identification et de vérification de sécurité.

La loi 62 s’applique aux ministères, aux commissions scolaires, aux universités, aux établissements publics de soins de santé, aux garderies subventionnées, aux municipalités, aux sociétés de transport en commun, aux médecins, aux dentistes et aux autres professionnels de santé.

Les législateurs provinciaux n’ont pas publié de directives claires ni indiqué les conséquences que subiraient les travailleuses ou les travailleurs s’ils s’opposent à la loi parce qu’elle est discriminatoire.

« C’est une loi dommageable, antidémocratique et inutile qui viole les libertés fondamentales des femmes en instaurant un contrôle étatique de leur corps », a déclaré Hassan Yussuff, président du CTC. « Le CTC condamne catégoriquement toute loi qui crée deux classes de citoyens dans notre pays. »

Déjà, un chauffeur d’autobus risque de se voir imposer des sanctions pour avoir indiqué publiquement qu’il appuyait une manifestation contre la loi 62 qui a eu lieu à Montréal vendredi dernier.

De plus, le syndicat représentant le personnel de la STM, société de transport en commun de Montréal, a fait savoir que les chauffeurs d’autobus ne veulent pas assumer la responsabilité d’interpréter la loi. Et ils ne devraient pas y être obligés.

« Chaque Canadienne ou Canadien doit pouvoir jouir pleinement des droits garantis dans la Charte canadienne des droits et libertés et les codes provinciaux des droits de la personne », ajoute M. Yussuff. « On aurait tort de demander à des travailleuses ou travailleurs de participer à une violation de ces droits, à plus forte raison s’ils fournissent des services publics auxquels tous les membres de la population du Québec ont droit. »

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