Le Canada doit donner le pas en matière de droits des personnes ayant un handicap

Il y a dix ans, les Nations Unies ont adopté une résolution créant la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRDPH). Le principal message que comprend cette convention est que les personnes ayant un handicap ont droit à la pleine jouissance des droits et libertés de la personne sans discrimination.

Les syndicats ont compté parmi les premiers défenseurs des droits des personnes ayant un handicap en milieu de travail, et ils ont applaudi à la CRDPH parce qu’elle fait la promotion de la pleine participation des personnes ayant un handicap à tous les domaines de la vie. Cela nécessite le nivellement des obstacles à l’accessibilité, y compris la stigmatisation et la discrimination.

Au cours des 10 années qui se sont écoulées depuis son adoption par l’ONU, la CRDPH est devenue l’un des traités internationaux sur les droits humains les plus rapidement ratifiés. Le Canada a ratifié la convention en 2010. Mais notre pays honore-t-il ses engagements?

Le Congrès du travail du Canada s’est joint à des organisations militant en faveur des droits des personnes qui ont un handicap pour évaluer les progrès du Canada. Sous la direction du Conseil des Canadiens avec déficiences, les partenaires produiront un vrai bilan de la mise en œuvre de la CRDPH par le Canada et détermineront les problèmes que le Canada doit régler afin d’assurer aux personnes ayant un handicap une pleine jouissance de leurs droits.

« La CRDPH a pour objet ‘de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque’ », déclare Marie Clarke Walker, vice-présidente exécutive du CTC.

« Nous avons réalisé beaucoup de progrès en 10 ans, mais les personnes handicapées du Canada se heurtent encore à des obstacles systémiques, ce qui accroît leur pauvreté, leur chômage et leur isolement », ajoute madame Clarke Walker.

Elle fait remarquer que le Canada a ratifié la CRDPH mais qu’il n’a pas encore dressé un clair plan de mise en œuvre. Le vrai bilan sera présenté à l’ONU en février 2017. Ensuite, une délégation représentant les syndicats et le reste de la société civile abordera les questions directement avec le comité sur la CRDPH à Genève en avril 2017.

Madame Clarke Walker indique que le Canada a quand même ratifié la CRDPH et qu’il commence à suivre la procédure de ratification du Protocole facultatif, qui permettrait aux individus et aux groupes de porter à l’ONU des plaintes relatives aux droits des personnes ayant un handicap et à l’ONU de mener des enquêtes sur les violations de ces droits au Canada. Le CTC estime que c’est une étape positive, mais il voudrait voir l’engagement renforcé par l’adoption d’un plan concret de mise en œuvre et de surveillance afin de prévenir les plaintes.

Le Congrès du travail du Canada et plusieurs des syndicats qui lui sont affiliés participent par ailleurs à une consultation du gouvernement fédéral sur la loi en matière d'accessibilité. Le CTC encourage le gouvernement à adopter une loi de vaste portée sur la mise en œuvre de la CRDPH.

« Un cadre sur les droits de la personne permettrait de mieux s’attaquer aux obstacles systémiques que doivent surmonter les Canadiens et les Canadiennes ayant un handicap dans des domaines tels que les transports, les services bancaires, les scrutins, le logement à prix abordable et l’éducation postsecondaire », affirme madame Clarke Walker.

Les membres du public peuvent participer eux aussi à la consultation en remplissant un questionnaire en ligne ou par la poste, par téléphone, par courriel ou par ATS. Rendez-vous à l’adresse http://www.esdc.gc.ca/fr/consultations/disability/legislation/index.page pour obtenir les coordonnées appropriées.

« Le Canada devrait être un meneur en matière de droits des personnes ayant un handicap. Ensemble, nous pouvons transmettre ce message », dit madame Clarke Walker en terminant.

Le 3 décembre est la Journée internationale des personnes handicapées.