Le PTP doit faire l’objet d’un débat public approfondi, selon les syndicats du Canada

La déclaration ci-dessous a été adoptée par le Conseil canadien du Congrès du travail du Canada en novembre.

Le 5 octobre, les gouvernements de douze pays de la région du Pacifique ont annoncé qu’ils avaient conclu une entente de principe sur un accord commercial historique.

Malheureusement, il n’y avait rien de bien réjouissant pour les Canadiennes et les Canadiens.

L’entente sur un Partenariat transpacifique (PTP) a été négociée à huis clos, sans l’apport de la société civile du Canada, et a été conclue par un gouvernement intérimaire.

Nous savons que le PTP aura une incidence indéniable sur l’emploi au Canada, notamment en raison de la baisse des exigences de contenu nord-américain pour les pièces automobiles et des concessions accordées permettant un accroissement des importations dans les secteurs agricoles soumis à la gestion de l’offre.

Nous craignons également que ce traité mette en danger la capacité des gouvernements de tous les niveaux à réglementer et à assurer des services d’intérêt public. Il existe d’importantes préoccupations concernant les dispositions sur les différends entre investisseurs et États, l’élargissement de la protection des brevets pharmaceutiques et de la portée des droits de propriété intellectuelle d’autres monopoles, et de savoir si l’accord contient des dispositions efficaces visant à protéger les droits des travailleuses et des travailleurs.

Compte tenu de ces répercussions probables et du fait que les Canadiennes et les Canadiens découvrent à peine le libellé de cet accord, le CTC invite le gouvernement canadien à prendre les mesures suivantes :

• Fournir une évaluation économique rigoureuse de l’incidence sur l’emploi, plus précisément mais pas exclusivement, dans l’industrie automobile et les secteurs agricoles soumis à la gestion de l’offre;
• Examiner les effets probables du PTP sur le pouvoir réglementaire de l’État, notamment en ce qui a trait à la prestation de services publics;
• Créer les conditions pour un débat public ouvert et inclusif, notamment par des consultations publiques et une commission parlementaire.

Le CTC collaborera avec les affiliés, les fédérations du travail, les conseils du travail et d’autres alliés afin de mieux renseigner le public sur le PTP et d’autres accords commerciaux proposés, tels que l’Accord économique et commercial global (AECG), et de prendre part à une campagne ciblée de lobbying avec les députées et députés du nouveau Parlement.