Syndicats canadiens et européens : l’UE manque à ses promesses sur l’examen de l’AECG

25 septembre 2018

La prochaine réunion à Montréal donnera l’occasion de traiter des craintes grandissantes

À l’occasion du premier anniversaire du début de la mise en œuvre de l’AECG, les syndicats des deux côtés de l’Atlantique signalent que cet accord commercial n’est pas « exemplaire » et qu’il y a lieu de le réviser sans tarder.

Le Congrès du travail du Canada (CTC) et la Confédération européenne des syndicats (CES) incitent Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, et Jim Carr, ministre du Commerce du Canada, à dénoncer le refus de la Commission européenne de renforcer la capacité de mettre en application les dispositions de l’AECG sur les droits du travail. La situation persiste malgré les demandes présentées par les syndicats et le gouvernement du Canada. Les deux autorités supérieures sont censées se réunir à Montréal les 26 et 27 septembre.

« L’AECG a été présenté en tant que nouveau modèle d’accord commercial », dit Liina Carr, secrétaire confédéral de la CES. « Mais la Commission européenne refuse d’apaiser les craintes légitimes des travailleurs et travailleuses. Les dispositions qui portent sur les droits du travail n’ont pas encore autant de force exécutoire que celles qui ont trait aux droits des investisseurs. Qui plus est, nous attendons encore que la politique commerciale de l’UE fasse la promotion des emplois décents, défende et accroisse les droits du travail et protège les services publics. L’UE doit procéder aux modifications promises. »

« À défaut de règles exécutoires permettant une mise en application efficace des dispositions des accords commerciaux sur le travail et l’environnement, il ne saurait y avoir de commerce progressiste », déclare Hassan Yussuff, président du CTC. « Le gouvernement de l’UE doit honorer ses obligations internationales en matière de travail et faire respecter les dispositions de l’AECG en imposant des sanctions exécutoires pour violation des droits des travailleurs et travailleuses. »

Malgré les protestations massives, l’AECG a été adopté avec un « instrument interprétatif commun » qui était censé rassurer la population au sujet de ses effets sur les normes environnementales et du travail. Cet instrument comprenait la promesse d’un réexamen rapide de l’accord commercial – qui n’a pas encore eu lieu.​

Articles connexes

Malgré des gains importants, les syndicats du Canada expriment des craintes au sujet de l’AEUMC

Les syndicats du Canada indiquent que le nouvel Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) marque certains progrès, mais ils expriment de l’inquiétude au sujet de la protection de certains travailleurs et travailleuses canadiens. « Les travailleuses et les travailleurs du Canada seront heureux d’apprendre que le chapitre 11 de l’ALÉNA a fini par être rayé de l’accord commercial », dit Hassan Yussuff, président du Congrès…
Suite

Déclaration commune du CTC et de la CES sur le chapitre « Commerce et développement durable » de l’AECG

Les syndicats de l’UE et du Canada s’unissent pour appeler à la conclusion d’accords commerciaux progressistes qui favorisent les emplois décents, défendent et accroissent les droits du travail, protègent les services publics et donnent lieu à une distribution équitable de la richesse. Ils collaborent depuis le début des négociations sur l’AECG pour réclamer que cet accord permette d’atteindre ces objectifs.…
Suite

Les syndicats du Canada s’unissent pour protester contre l’accord commercial PTP annoncé

Les syndicats du Canada s’unissent pour protester contre l’annonce faite aujourd’hui selon laquelle le gouvernement du Canada signera un nouvel accord commercial appelé Partenariat transpacifique parce que cela démentit la prétention du gouvernement de défendre les travailleuses et les travailleurs du Canada. « L’annonce subite du nouvel accord, sans consultation ni transparence, est antidémocratique et démentit la prétention du gouvernement selon…
Suite