Les syndicats applaudissent un progrès marquant pour les droits des trans

26 janvier 2017

Les syndicats célèbrent aujourd’hui aux côtés des Canadiennes et Canadiens trans le règlement historique d’une plainte pour atteinte aux droits de la personne. Le règlement concerne une plainte déposée en 2011 par Christin Milloy, activiste trans de Toronto, contre Emploi et Développement social Canada (EDSC).

« Le gouvernement reconnaît aujourd’hui que recueillir des données sur le sexe d’un individu est inapproprié, à moins qu’il n’y ait une justification légitime pour son utilisation spécifique. C’est un grand pas en avant pour les Canadiennes et Canadiens trans, qui ont souvent du mal à faire reconnaître leur identité de genre par le gouvernement », a déclaré Marie Clarke Walker, vice-présidente exécutive du Congrès du travail du Canada.

La prochaine étape pour le gouvernement sera d’examiner le système fédéral de collecte des données pour déterminer, au cas par cas, s’il est justifié de demander son sexe à une personne pour qu’elle puisse bénéficier de services gouvernementaux. En attendant les conclusions de cet examen, EDSC prendra des mesures pour éliminer l’obligation des Canadiennes et des Canadiens à déclarer leur sexe ou leur genre pour obtenir un numéro d’assurance sociale, ou de fournir des preuves pour modifier les informations relatives au sexe ou au genre dans la base de données. Eu égard à la collecte d’informations sur le sexe ou le genre sur les formulaires, EDSC veillera à fournir au moins trois options (homme/femme/3e option), au choix.

Marie-Claude Landry, présidente de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), a déclaré le règlement « un moment important pour les droits de la personne au Canada ». « Nous devons traiter le genre d’une personne de la même façon que la race, la religion ou l’orientation sexuelle », a-t-elle ajouté.

Marie Clarke Walker a fait remarquer que la collecte anonyme de données n’est pas en cause; les Canadiennes et Canadiens trans tiennent à être correctement représentés dans les données gouvernementales (site en anglais seulement). Les problèmes surviennent lorsque les données relatives au sexe ou au genre sont reliées à l’identité d’un individu.

« Il n’y a aucune raison pour que le gouvernement continue de perpétuer la discrimination transphobe par la collecte de données inutiles sur le sexe et le genre », a déclaré Marie Clarke Walker. « C’est une étape importante vers un avenir où les Canadiennes et Canadiens trans seront recensés, mais non catégorisés. »

Les syndicats canadiens soutiennent depuis longtemps les droits LGBTQ, notamment ceux des trans. Les syndicats ont soutenu la création d’une législation fédérale visant à ajouter l’identité et l’expression sexuelles comme motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel. Cette mesure a finalement été adoptée l’automne dernier. Le Congrès du travail du Canada aide également les syndicats affiliés à négocier des améliorations pour les membres trans dans les conventions collectives, tels que l’accès aux toilettes et aux vestiaires ainsi que le droit d’être désignés selon le sexe qu’ils choisissent en milieu de travail.

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