Recommandations sur le PTET sont insuffisantes pour les travailleuses et travailleurs migrants

26 septembre 2016

Le 19 septembre, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) a déposé son rapport sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

En gros, le rapport du HUMA est favorable aux entreprises et aux employeurs et ne comprend que quelques recommandations positives pour les travailleuses et les travailleurs canadiens et migrants.

« Ce rapport recommande d’élargir le Programme des travailleurs étrangers temporaires et de le rendre plus accessible aux employeurs en même temps que l’on élargirait le marché du travail à deux niveaux actuel. Les travailleuses et les travailleurs migrants sont traités comme de la main-d’œuvre jetable, et c’est inacceptable », dit Hassan Yussuff, président du CTC.

Les recommandations permettraient aux entreprises d’avoir au moins 20 % de travailleurs migrants au sein de leur effectif total (et davantage selon le secteur et la région géographique), plutôt que le maximum actuel de 10 %.

De plus, le rapport recommande la création d’un programme « employeur de confiance » qui permettrait le traitement accéléré des demandes de certaines entreprises, et même l’exemption de certaines entreprises présentant des plans de transition des emplois hautement spécialisés vers la main-d’œuvre canadienne.

« Le comité n’a présenté que très peu de recommandations visant à défendre les droits du travail et de la personne des travailleurs et travailleuses. Son rapport n’est qu’un plan de continuation de l’augmentation des profits des entreprises sur le dos des travailleurs et travailleuses canadiens et migrants », ajoute M. Yussuff.

Le rapport préconise toutefois l’augmentation des ressources affectées à la formation et à l’éducation des travailleurs et travailleuses canadiens, et le remplacement du permis de travail associé à un employeur donné, ce qui pourrait réduire les risques d’abus et d’exploitation par les employeurs.

De plus, les modifications recommandées mettraient fin à la règle selon laquelle les travailleuses et les travailleurs migrants qui ont travaillé quatre années au Canada ne peuvent pas y travailler au cours des quatre années suivantes.

Cependant, il reste de graves sujets d’inquiétude. Le rapport du HUMA ne recommande qu’un examen plus poussé des voies d’accès des travailleuses et travailleurs migrants à la résidence permanente, de la réglementation des recruteurs et des mécanismes de surveillance de la conformité et de mise en application de la loi.

De plus, il ne prévoit rien au sujet de l’absence d’accès des travailleuses et travailleurs migrants blessés au travail à des soins médicaux, ni des obstacles à l’accès à des services tels que l’assurance-emploi (AE) auxquels se heurtent les travailleuses et travailleurs migrants, même s’ils paient de l’impôt sur le revenu et des cotisations d’AE.

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