Violence

Syndicats du Canada : la loi sur le harcèlement et la violence au travail serait la bienvenue

7 novembre 2017

Les syndicats du Canada indiquent qu’ils accueilleraient la loi proposée pour mettre fin au harcèlement et à la violence dans les milieux de travail sous réglementation fédérale et qu’ils ont hâte de collaborer avec le gouvernement pour régler les questions en suspens et assurer une mise en application efficace de cette loi.

La loi a été annoncée aujourd’hui par Patty Hajdu, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, et elle amenderait à la fois le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail au Parlement.

« La violence et le harcèlement au travail ont pris des proportions épidémiques et elles ont de très nets effets sur la vie quotidienne et la santé mentale des travailleuses et travailleurs dans l’ensemble du pays », déclare Hassan Yussuff, président du CTC. « Nous sommes heureux de voir le gouvernement s’efforcer de combler certaines des lacunes et d’éliminer certaines des inconséquences de la législation actuelle qui est censée permettre de s’attaquer à ces problèmes. »

Les syndicats font pression sur le gouvernement fédéral depuis longtemps pour qu’il adopte une loi portant sur l’ensemble de la violence au travail et exigeant que les employeurs établissent des politiques et des programmes afin d’aider à prévenir la violence et le harcèlement et prennent des précautions pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre la violence conjugale au travail.

« La loi annoncée aujourd’hui serait un important premier pas, mais il reste à voir si elle assurera bel et bien la protection des travailleuses et travailleurs, et particulièrement des plus vulnérables », ajoute M. Yussuff.

M. Yussuff dit qu’il demandera des précisions sur des questions telles que les suivantes :

  • Pourquoi la loi ne comprend-elle pas de définition claire du harcèlement et de la violence? Les syndicats craignent que la réglementation ne puisse pas combler l’absence de pareille définition. La législation de l’Ontario, par exemple, comprend une définition claire.
  • Des ressources humaines et une formation suffisantes seront-elles affectées à la mise en application de la législation? Nous devons nous assurer que les inspectrices et inspecteurs du travail reçoivent la formation spécialisée nécessaire à la mise en application de la loi.
  • Les personnes syndiquées auront-elles le droit de se faire représenter par leur syndicat pendant toute la procédure de règlement de plainte?
  • Les travailleuses et les travailleurs auront-ils le droit d’accéder à l’information pertinente au sujet de leur plainte?
  • Quelle interaction y aura-t-il entre cette loi et les dispositions de la convention collective, par exemple pour ce qui est du droit à l’arbitrage par une tierce partie?
  • Quel effet cette loi aura-t-elle sur le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne dans le traitement des plaintes?

« Nous sommes heureux que la ministre du Travail se soit engagée à créer un groupe de travail des intervenants pour établir le règlement découlant de la loi et les documents d’orientation à son sujet, et nous espérons que ce groupe pourra régler bien des questions qui demeurent en suspens », conclut M. Yussuff.  

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