Commerce et affaires internationales

Le Partenariat transpacifique ne doit pas être précipité

28 septembre 2015

Le ministre canadien du commerce, Ed Fast, participera aux négociations de dernière minute qui se tiendront cette semaine à Atlanta dans le but de conclure cet accord « commercial » profondément vicié que peu de Canadiens ont même entendu parler – le Partenariat transpacifique (PTP). Les conservateurs veulent qu’il soit adopté avant l’élection fédérale du 19 octobre, un geste contesté par de nombreuses personnes étant donné que la séance parlementaire est interrompue en période électorale.

Le PTP est préoccupant pour les chefs syndicaux et les écologistes au Canada et partout au monde en raison de son mépris flagrant à l’égard de la protection des travailleurs et de l’environnement, ainsi que du tort qu’il pourrait causer aux secteurs économiques capitaux mais vulnérables, comme la construction automobile.

Le Canada peut-il conclure l’accord en période électorale?

En période électorale, le parti au pouvoir est traditionnellement considéré comme un « gouvernement intérimaire » qui n’a pas le mandat de mener de grandes initiatives, telles que la signature d’un important accord multilatéral de commerce et d’investissement doté de conséquences durables et d’une grande portée.

L’opposition est répandue

Les craintes concernant l’entente ont incité les chefs syndicaux nationaux du Mexique, des États-Unis et du Canada à émettre une déclaration commune exhortant les négociateurs commerciaux à prendre une pause pour revoir les principes directeurs du PTP.

« Nous n’avons rien vu qui indique que notre gouvernement actuel veille à s’assurer que le PTP profitera aux travailleuses et travailleurs canadiens », a déclaré Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada (CTC).

Alors que les grandes entreprises ont plein accès aux négociations et aux textes proposés, les législateurs de l’opposition et les acteurs de la société civile ont été écartés du processus dans tous les pays du PTP.

« Nous continuerons à collaborer avec nos alliés pour essayer d’éliminer les secrets entourant cette entente », a indiqué M. Yussuff.

L’entente proposée, telle que conçue actuellement, aurait pour effet :

  • d’élargir les dispositions en matière d’investissement semblables à celles de l’ALENA qui accordent aux entreprises le « droit » de poursuivre les gouvernements pour des politiques ou des règlements qui pourraient réduire leurs bénéfices. Les procédures de ce « système de justice privé » pour les entreprises se déroulent à huis clos dans des bureaux commerciaux, et non au cours d’audiences publiques de tribunaux.
  • de mettre en danger des industries nationales essentielles, comme le secteur de l’automobile. Le PTP menace d’affaiblir les règles de l’ALENA en matière de teneur en valeur régionale pour les automobiles, ce qui pourrait mener à des pertes d’emplois et d’investissements dans le montage des automobiles et la fabrication de pièces d’automobiles.

« Le CTC, de concert avec ses partenaires américains et mexicains, demande la création d’emplois de qualité et de travail décent dans une économie durable qui est équilibrée et équitable – à l’intérieur de nos pays et entre nos pays, a dit M. Yussuff. Le PTP, ou tout autre accord commercial, devrait faire passer ces priorités avant les bénéfices des entreprises, en tout temps », a-t-il ajouté.

Douze pays participent actuellement aux négociations du PTP : les États-Unis, le Japon, l’Australie, le Pérou, la Malaisie, le Vietnam, la Nouvelle-Zélande, le Chili, Singapour, le Canada, le Mexique et le Brunéi Darussalam.

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