Poursuites à l’égard des décès et de blessures attribuables au travail

Dans bien des cas, la police ne met pas en application les dispositions sur la négligence criminelle incorporées au Code criminel en 2004 selon la loi C-45. Ces amendements au Code criminel instaurent l’obligation légale de toute personne « chargée de superviser le travail d’autres personnes » de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des travailleurs et travailleuses et du public. En fait, ils ont fait de certaines violations des règles de sécurité des infractions criminelles. Malheureusement, depuis 2004, des accusations n’ont été portées en vertu de la loi C-45 que dans six cas.

Nous devons collaborer étroitement avec le personnel d’application de la législation afin qu’il soit conscient de cette loi et que des accusations criminelles puissent être portées contre les employeurs après de graves accidents de travail. Il existe un guide des représentantes et représentants en matière de santé et de sécurité en cas de blessure ou de décès au travail. Il y a même un guide que la police peut utiliser pour mener des enquêtes sur la négligence criminelle des entreprises par suite de graves blessures ou de décès au travail. Ce guide s’intitule Les décès et accidents au travail : Une infraction en vertu du Code criminel.

Est-ce que votre conseil du travail, votre syndicat ou vous avez communiqué avec la police locale au sujet des décès et accidents au travail? Vous devriez.