Justice sociale et démocratie

Les syndicats saluent l’annonce sur l’ombudsman fédéral pour les droits de la personne

17 janvier 2018
Les syndicats du Canada saluent l’annonce du gouvernement fédéral qu’il va nommer un ombudsman pour assurer que les sociétés canadiennes respectent leurs obligations en matière de droits de la personne à l’étranger. 
 
La création du nouveau poste, dont le titre officiel est ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises, a été annoncée aujourd’hui par François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international. L’ombudsman sera chargé d’enquêter sur les allégations de violations par les sociétés minières, d’énergie et du textile opérant à l’étranger. Son mandat sera élargi pour inclure d’autres industries au fil du temps.
 
« L’annonce d’aujourd’hui intervient après une décennie de travail acharné par les syndicats et nos alliés et permettra enfin d’assurer que les sociétés canadiennes soient tenues de respecter leurs obligations en matière de droits de la personne à l’étranger », a déclaré Hassan Yussuff, président du CTC. 
 
Environ 1 500 entreprises canadiennes d’exploration et d’extraction minière exploitent leurs activités dans plus de 8 000 propriétés situées dans plus de 100 pays partout au monde. Nombre d’entre elles ont été accusées de graves violations des droits de la personne, y compris de meurtre et de viol collectif, ou de contraindre leurs employés à travailler dans des conditions qui mettent leur vie en danger. Il y a quelques semaines à peine en novembre, deux travailleurs en grève ont été assassinés dans une mine canadienne au Mexique.
 
Des violations des droits de la personne ont également lieu dans l’industrie textile. L’effondrement de l’usine de vêtements Rana Plaza au Bangladesh en 2013 a entraîné la mort de 1 100 travailleuses et travailleurs et des milliers d’autres ont été blessés; la tragédie est un dur rappel que ce secteur, qui comprend et approvisionne d’imminentes entreprises canadiennes, doit rendre compte de ses actes.
 
« Nous voulons tous que le Canada soit un chef de file mondial dans le domaine des droits de la personne; nous ne voulons pas apprendre que les produits que nous achetons contribuent à des violations des droits de la personne et sévices ailleurs », a déclaré M. Yussuff.
 
« Le gouvernement du Canada épaule et soutient activement ces entreprises à l’étranger en leur offrant des prêts, des garanties d’emprunt, de l’assurance-prêt et du soutien commercial diplomatique – toute cette aide devrait dépendre du respect des droits de la personne », a-t-il ajouté.
 
Une coalition d’organisations, dont les syndicats du Canada et les groupes de défense des droits de la personne, environnementaux, confessionnels et de solidarité internationale, ont déclaré que pour être efficace l’ombudsman doit :
 
  • Être indépendant et impartial et n’avoir aucun lien de dépendance avec le gouvernement; 
  • Avoir le mandat et les ressources nécessaires pour enquêter sur les incidents. Cela signifie qu’il doit avoir le pouvoir d’exiger des documents et des témoignages;  
  • Être en mesure de publier ses conclusions et recommandations qui lient les subventions, emprunts, assurance-prêt et autre appui au commerce provenant du gouvernement au respect des droits de la personne; 
  • Être en mesure de surveiller et d’assurer le suivi des recommandations;
  • Être transparent. Pour qu’il soit efficace, les constatations, recommandations, ententes de règlement conclues et orientations proposées de l’ombudsman doivent être accessibles au public.

M. Yussuff a également signalé l’importance de la création d’un poste solide et indépendant d’ombudsman des droits de la personne étant donné les appels lancés par le G7 et le G20 pour que tous les pays membres créent et renforcent leurs mécanismes pour s’acquitter de leurs engagements en vertu des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Cela permettra aussi au Canada de s’acquitter de ses obligations en vertu des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies et d’autres normes internationales, a-t-il dit.

Le CTC est membre du Réseau canadien sur la reddition de comptes, avec plus de 30 autres syndicats et groupes de défense des droits de la personne, environnementaux, confessionnels et de solidarité. Les syndicats membres de la coalition sont le Syndicat canadien de la fonction publique, le Syndicat des Métallos, Unifor, l’Alliance de la Fonction publique du Canada et la Fédération des enseignantes et enseignants de la Colombie-Britannique.

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